Contrat de location

Entre les soussignés :

Salle Le Lundi n°SIRET 39175585700029

Sis 150 Avenue de Provence 07500 Guilherand-Granges

représenté par Monsieur AUPETIT Etienne

Ci-après désigné « le bailleur »

Et ……………………………………………………………………………………………

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Ci-après désigné « le preneur » Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article premier : Désignation des locaux loués

Le présent contrat concerne la salle dénommée « Salle Le Lundi » et située 150 Avenue de Provence 07500 Guilherand-Granges ainsi que ses dépendances qui sont désignées ci-dessous

à savoir parking privé et vestiaires.

Article 2: Equipements mis à disposition du preneur

Le bailleur s'engage à mettre à la disposition du locataire la dite salle équipé d’un système de sonorisation comprenant un ordinateur avec écran et télévision, un ampli et une table de mixage raccordé à quatre enceintes. Jeux de lumière et en option un Vidéo-Projecteur.

Partie froide :Un Frigo-Bar, une Chambre froide, une Machine à glaçons, un congélateur, Une tireuse à bière.

Mobilier : deux porte-manteaux avec leurs cintres. Ensemble de banquettes constitué de 55 assises, 9 tables basses, 5 tables mange debout et 10 tabourets de bar.

Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l'entrée et à la sortie de la salle.

Article 3: Utilisation de la salle louée

Le preneur loue la salle pour organiser : ……………………………………………………………..

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Le présent contrat est conclue pour un nombre de participants de 90 personnes maximum.

Article 4 : Début et fin du contrat de location

Le preneur loue la salle à partir du jour prévu de la location à 12:00 jusqu'au lendemain de la date prévue (J+1) à 12:00.

Un règlement communal existant impose la fermeture des salles à 03:00 du matin.

Cet horaire devra être absolument respecté.

À la fin de location, le preneur devra restituer la salle à l'heure prévue. Il devra rester le temps nécessaire pour permettre l'établissement de l'état des lieux de sortie. Il s'engage à rendre les lieux dans un état de propreté identique à celui qu'il aura constaté lors du début de la location.

Article 5: Obligations du bailleur

Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du preneur à la date et à l'heure convenues pour le début de la location. Il est précisé qu'en cas d'accident ou d'incendie, sa responsabilité ne

pourra être engagée suite à une mauvaise utilisation des locaux ou du matériel.

Article 6: Obligations du preneur

Le preneur s'engage à : payer les arrhes, soit 200€ à signature du présent contrat qui seront déduit du montant de la location ainsi que le dépôt de garantie en guise de caution, soit 600 € lors de la remise des clefs.

Précisons qu’en cas d’annulation de la location à moins de trente jours de la date prévue, les arrhes seront considérés non remboursable.

Il est également obligatoire de fournir au bailleur une attestation certifiant la souscription à une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location.

Article 7: Tarification

La tarification n’est pas liée au nombre de participants. Il s’agit d’un forfait.

En semaine du mardi au vendredi : 400€.

Le samedi et veille de jour fériés : 450€.

Le dimanche après-midi 300€.

Article 8: Contentieux

Tout litige relatif à l'exécution du présent contrat sera soumis à défaut d'accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du bailleur.

Article 9: Sous-location

Il est interdit au preneur de consentir une quelconque location des locaux loués.

Article 10: Règlement intérieur

Le présent contrat joint un exemplaire du règlement intérieur en vigueur lors de la location de l’établissement.

Le bailleur décline toutes responsabilités en cas de non respect de ces dispositions ainsi que pour les infractions de tapages sonores et de troubles à l’ordre public qui pourrait être occasionné lors de l’évènement organisé par le preneur.

Il se réserve le droit de mettre fin à l’évènement en cours en cas de non respect des consignes ou de débordement.

Fait à ……………………………………………………... en deux exemplaires.

Le ………………………………….

Bon pour accord, lu et approuvé.

Le bailleur Le preneur

Signature Signature

Règlement intérieur de l’établissement

Le preneur ainsi que les occupants devront veiller à maintenir la porte d’entrée fermer durant le temps de location pour limiter les nuisances sonore.

Ces derniers veilleront également à ce que les participants évite de créer des regroupements à l’extérieur.

Les usages de pétards, artifices en tout genre, klaxone sont interdit dans l’enceinte de l’établissement.

L’utilisation de confettis et de bougies sont interdites.

Ne pas toucher au dalles de plafond.

Ne pas agrafer , punaiser, clouer des affiches dans l’enceinte de l’établissement.